Avis de confidentialité

1. À qui s’applique le présent Avis de confidentialité

Le présent Avis de confidentialité s’applique aux renseignements personnels que nous traitons concernant :

• les visiteurs du site Web de Mint Leave;
• les personnes qui créent ou utilisent un compte Mint Leave;
• les propriétaires de comptes clients et les contacts de facturation;
• les administrateurs RH, les gestionnaires et les employés qui utilisent Mint Leave par l’intermédiaire d’une organisation;
• les personnes invitées à rejoindre un espace de travail Mint Leave;
• les personnes qui communiquent avec nous pour obtenir de l’assistance, des renseignements commerciaux, des renseignements sur la confidentialité, la facturation ou pour toute autre raison liée à nos activités.

Si vous utilisez Mint Leave par l’intermédiaire de votre employeur ou de votre organisation, cette organisation peut disposer de son propre avis de confidentialité ou de politiques internes expliquant la façon dont elle utilise les renseignements relatifs aux employés. Vous devriez consulter ces documents ou communiquer avec votre organisation si vous avez des questions concernant vos données liées à l’emploi.

2. Notre rôle : fournisseur de services / sous-traitant et entreprise / responsable du traitement

Mint Leave traite des renseignements personnels dans différents rôles selon le contexte.

Données de l’espace de travail du client

Lorsqu’une organisation utilise Mint Leave pour gérer les renseignements relatifs aux congés de son personnel, cette organisation détermine généralement :

• quels utilisateurs sont invités;
• quels renseignements relatifs aux employés sont saisis;
• quels rôles et permissions sont attribués aux utilisateurs;
• comment les politiques de congé, les soldes, les approbations, les rapports et les dossiers sont gérés;
• pendant combien de temps les dossiers de l’espace de travail doivent être conservés, sous réserve des limites légales et contractuelles applicables.

Dans ce contexte, l’organisation est généralement le client, l’entreprise ou le responsable du traitement, selon la loi applicable. Mint Leave agit généralement comme fournisseur de services ou sous-traitant qui traite les renseignements afin de fournir la plateforme.

Données d’affaires de Mint Leave

Lorsque nous traitons des renseignements pour nos propres fins commerciales, par exemple les visites du site Web, l’administration des comptes, la facturation, le soutien, la sécurité et les communications, Mint Leave peut agir comme entreprise ou responsable du traitement de ces renseignements.

3. Renseignements que nous recueillons

Nous recueillons des renseignements personnels selon la façon dont vous interagissez avec Mint Leave et selon la configuration choisie par votre organisation.

Renseignements relatifs au compte et à l’identité

Lorsque vous créez un compte Mint Leave, y accédez ou y êtes invité, nous pouvons recueillir :

• votre prénom et votre nom;
• votre adresse courriel;
• votre langue préférée;
• des renseignements liés à l’authentification par mot de passe;
• le statut du compte;
• le statut de vérification de l’adresse courriel;
• l’activité liée à la réinitialisation du mot de passe;
• l’activité de connexion;
• le statut des invitations;
• les événements de sécurité liés au compte;
• les paramètres et préférences de l’utilisateur.

Nous ne conservons pas votre mot de passe en texte clair.

Renseignements relatifs à l’organisation et à l’espace de travail

Lorsqu’une organisation crée ou utilise un espace de travail Mint Leave, nous pouvons recueillir et traiter :

• le nom de l’organisation ou de l’entreprise;
• les paramètres de l’espace de travail;
• la langue par défaut;
• le fuseau horaire;
• les identifiants d’organisation ou d’espace de travail;
• les renseignements relatifs aux rôles et permissions;
• le forfait d’abonnement;
• le nombre de sièges;
• le statut de facturation;
• la progression de l’intégration et de la configuration;
• la configuration administrative.

Mint Leave utilise des identifiants d’organisation et d’espace de travail afin de maintenir la séparation des données de chaque organisation.

Renseignements relatifs aux employés et à la gestion des congés

Selon la façon dont une organisation utilise Mint Leave, nous pouvons traiter des renseignements relatifs aux employés et aux congés, notamment :

• les noms et adresses courriel des employés;
• les rôles, départements, lieux de travail, gestionnaires et statuts d’emploi;
• les dates d’embauche;
• les politiques de congé;
• les types de congé;
• les jours fériés et calendriers;
• les demandes de congé;
• les dates, durées, types et statuts des demandes de congé;
• les dossiers d’approbation, de refus, d’annulation et de décision;
• les commentaires liés aux décisions;
• les soldes de congé;
• les droits annuels aux congés;
• les soldes d’ouverture;
• les dossiers d’accumulation;
• les reports de soldes;
• les ajustements manuels de soldes;
• les rapports et exportations générés par les utilisateurs autorisés;
• les registres d’audit ou d’activité liés aux actions importantes.

Ces renseignements sont utilisés afin de fournir les fonctionnalités de gestion des congés demandées par l’organisation.

Renseignements potentiellement sensibles

Mint Leave n’est pas conçu pour exiger des renseignements hautement sensibles, comme des dossiers médicaux détaillés, des numéros d’identification gouvernementaux, des renseignements bancaires ou des renseignements biométriques.

Toutefois, selon la façon dont une organisation et ses utilisateurs utilisent la plateforme, certains renseignements liés aux congés peuvent révéler ou suggérer des renseignements sensibles. Par exemple, un type de congé, un jour férié, un commentaire ou une note justificative peut être lié à la santé, aux responsabilités familiales, à l’observance religieuse ou à d’autres circonstances personnelles.

Les clients devraient éviter de saisir des renseignements personnels sensibles, sauf si cela est nécessaire, légal et approprié dans le cadre de leur processus de gestion des congés. Mint Leave traite ces renseignements uniquement dans la mesure nécessaire pour fournir le service, maintenir la sécurité, respecter ses obligations légales ou selon ce qui est autrement décrit dans le présent Avis de confidentialité.

Renseignements de facturation

Nous recueillons des renseignements liés aux abonnements et à la facturation, notamment :

• les renseignements relatifs au forfait;
• le nombre de sièges;
• le statut de facturation;
• les identifiants client Stripe;
• les identifiants d’abonnement Stripe;
• le statut des paiements;
• les événements liés aux factures et à la facturation;
• l’activité du portail client liée à la facturation.

Mint Leave utilise Stripe pour traiter les paiements. Mint Leave ne conserve pas les numéros complets de carte de crédit sur ses propres serveurs. Les renseignements de paiement sont traités par Stripe conformément à ses propres conditions et pratiques en matière de confidentialité.

Communications et notifications

Nous pouvons traiter des renseignements liés :

• aux courriels d’invitation;
• aux messages de vérification d’adresse courriel;
• aux messages de réinitialisation de mot de passe;
• aux notifications de demande de congé;
• aux notifications d’approbation, de refus ou d’annulation;
• aux notifications de facturation et d’abonnement;
• aux notifications relatives au compte et à la sécurité;
• aux messages de soutien;
• aux alertes système;
• aux annonces relatives au produit ou au service, lorsque cela est permis.

Les messages transactionnels et liés au service sont nécessaires au fonctionnement de Mint Leave. Les communications marketing, si elles sont utilisées, comprendront les options de désabonnement ou de préférences requises.

Renseignements techniques, journaux et utilisation

Lorsque vous visitez ou utilisez Mint Leave, nous pouvons recueillir :

• l’adresse IP;
• les renseignements relatifs au navigateur et à l’appareil;
• le système d’exploitation;
• les paramètres linguistiques;
• les pages visitées;
• les actions effectuées dans la plateforme;
• les horodatages;
• les renseignements de session;
• les journaux d’authentification;
• les journaux de sécurité;
• les journaux d’erreurs;
• les renseignements diagnostiques;
• la localisation approximative déduite de l’adresse IP.

Nous utilisons ces renseignements pour exploiter, sécuriser, déboguer, surveiller et améliorer Mint Leave.

Renseignements liés à la connexion sociale

Mint Leave peut permettre aux utilisateurs de s’inscrire ou de se connecter au moyen de fournisseurs d’identité tiers, comme Google ou Microsoft.

Si vous choisissez d’utiliser une connexion sociale, nous pouvons recevoir certains renseignements du fournisseur d’identité, notamment :

• le nom;
• l’adresse courriel;
• l’identifiant du compte;
• l’image de profil, si elle est fournie par le fournisseur d’identité;
• le statut d’authentification.

Nous utilisons ces renseignements uniquement pour créer, authentifier, sécuriser et gérer votre compte Mint Leave. Nous ne contrôlons pas la façon dont les fournisseurs d’identité tiers recueillent ou utilisent des renseignements par l’intermédiaire de leurs propres services. Vous devriez consulter leurs politiques de confidentialité et les paramètres de votre compte auprès de ces fournisseurs.

4. Comment nous recueillons les renseignements

Nous recueillons des renseignements de la façon suivante :

• directement auprès de vous, lorsque vous créez un compte, utilisez la plateforme, remplissez un formulaire ou communiquez avec nous;
• auprès de votre organisation, lorsqu’elle invite des utilisateurs, configure un espace de travail ou gère les données de congé des employés;
• automatiquement, lorsque vous utilisez notre site Web ou notre plateforme;
• auprès de fournisseurs de services, comme Stripe ou des fournisseurs d’authentification, lorsque cela est nécessaire pour fournir le service.

5. Comment nous utilisons les renseignements personnels

Nous utilisons les renseignements personnels pour :

• fournir, exploiter et maintenir Mint Leave;
• créer et gérer les comptes utilisateurs;
• authentifier les utilisateurs et protéger les comptes;
• vérifier les adresses courriel;
• gérer les espaces de travail des organisations;
• appliquer l’accès fondé sur les rôles et la séparation des organisations;
• traiter les demandes de congé, approbations, annulations, soldes, calendriers, politiques, rapports et flux de travail connexes;
• envoyer des courriels transactionnels et des notifications;
• fournir du soutien à la clientèle;
• gérer les abonnements, essais, facturation, limites de sièges, factures et statuts de paiement;
• surveiller la performance et la fiabilité du service;
• détecter, prévenir et examiner les abus, la fraude, les accès non autorisés ou les incidents de sécurité;
• résoudre les erreurs et améliorer la qualité du produit;
• respecter nos obligations légales, réglementaires, fiscales, comptables et contractuelles;
• faire respecter nos Conditions de service et autres ententes;
• améliorer le produit et l’expérience utilisateur.

Nous ne vendons pas de renseignements personnels.

Nous n’utilisons pas les données de congé des employés à des fins publicitaires.

Nous n’utilisons pas les données des espaces de travail clients pour faire du marketing auprès des employés.

6. Données relatives aux employés et aux espaces de travail des clients

Mint Leave traite les renseignements relatifs aux employés et à la gestion des congés pour le compte des organisations clientes.

Pour les données d’espace de travail contrôlées par le client :

• l’organisation décide quels renseignements sont saisis dans Mint Leave;
• l’organisation décide quels utilisateurs sont invités et quels rôles leur sont attribués;
• l’organisation contrôle la façon dont les renseignements relatifs aux congés sont utilisés dans son espace de travail;
• l’organisation est généralement responsable de répondre aux demandes des employés concernant l’accès, la correction, la suppression et les questions liées aux données d’emploi;
• Mint Leave aide l’organisation à traiter les demandes lorsque la loi ou un contrat l’exige.

Si nous recevons une demande d’un employé ou d’un utilisateur concernant des renseignements contrôlés par son organisation, nous pouvons transmettre la demande à cette organisation ou collaborer avec elle afin d’y répondre de manière appropriée.

7. Fondements juridiques du traitement

Lorsque les lois applicables en matière de protection des renseignements personnels exigent un fondement juridique pour traiter des renseignements personnels, nous nous appuyons sur un ou plusieurs des fondements suivants.

Contrat

Nous traitons des renseignements lorsque cela est nécessaire pour fournir Mint Leave, administrer les comptes, livrer la plateforme, gérer les abonnements et exécuter nos ententes avec les clients ou les utilisateurs.

Intérêts légitimes

Nous traitons des renseignements lorsque cela est nécessaire à des intérêts commerciaux légitimes, notamment :

• exploiter et améliorer le service;
• sécuriser les comptes et les espaces de travail;
• prévenir la fraude ou les abus;
• résoudre les erreurs;
• soutenir les clients;
• comprendre l’utilisation du produit;
• tenir des dossiers commerciaux.

Nous tenons compte du fait que nos intérêts puissent être supplantés par les droits et attentes en matière de confidentialité.

Consentement

Nous pouvons nous appuyer sur le consentement lorsque cela est requis, notamment pour les témoins facultatifs, certaines communications ou certaines activités de traitement particulières. Lorsque le traitement est fondé sur le consentement, vous pouvez retirer votre consentement en tout temps, sous réserve des limites légales et contractuelles applicables.

Obligations légales

Nous pouvons traiter des renseignements lorsque cela est nécessaire pour respecter des obligations fiscales, comptables, réglementaires, légales, de sécurité ou de tenue de dossiers.

Instructions du client

Lorsque Mint Leave agit comme sous-traitant ou fournisseur de services pour les données d’un espace de travail client, nous traitons ces renseignements conformément aux instructions du client, à notre entente avec le client et aux lois applicables.

8. Comment les renseignements sont communiqués

Nous communiquons des renseignements personnels uniquement dans la mesure nécessaire pour fournir, sécuriser, soutenir et améliorer Mint Leave, ou lorsque la loi l’exige.

Avec votre organisation

Si vous utilisez Mint Leave par l’intermédiaire d’un employeur ou d’une organisation, les utilisateurs autorisés au sein de cette organisation peuvent accéder aux renseignements selon leur rôle et leurs permissions.

Par exemple :

• les administrateurs RH peuvent accéder aux renseignements relatifs aux congés et aux personnes à l’échelle de l’organisation;
• les gestionnaires peuvent accéder aux renseignements de congé pertinents pour leur équipe;
• les employés peuvent accéder à leurs propres renseignements de congé;
• les propriétaires de compte ou contacts de facturation peuvent accéder aux renseignements relatifs à l’abonnement et à la facturation.

Votre organisation est responsable d’attribuer les rôles et de décider qui devrait avoir accès à son espace de travail.

Avec des fournisseurs de services et sous-traitants

Nous pouvons communiquer des renseignements à des fournisseurs de services de confiance qui nous aident à exploiter Mint Leave, notamment :

• des fournisseurs d’hébergement et d’infrastructure;
• des processeurs de paiement, y compris Stripe;
• des fournisseurs d’envoi de courriels;
• des fournisseurs de surveillance, de journalisation et de suivi des erreurs;
• des fournisseurs d’analytique, si utilisés;
• des outils de soutien à la clientèle, si utilisés;
• des fournisseurs de sauvegarde et de sécurité;
• des fournisseurs d’authentification, si la connexion sociale est activée.

Ces fournisseurs peuvent traiter des renseignements personnels uniquement aux fins de fournir des services à Mint Leave et sont censés protéger les renseignements de manière appropriée.

Nous pouvons publier une page de sous-traitants indiquant les fournisseurs de services qui traitent les données des espaces de travail clients.

Pour des raisons légales, de sécurité ou de protection

Nous pouvons communiquer des renseignements si nous estimons que cela est nécessaire pour :

• respecter une loi applicable, un règlement, une procédure judiciaire ou une demande gouvernementale légale;
• protéger les droits, la sécurité ou l’intégrité de Mint Leave, de nos clients, des utilisateurs ou d’autres personnes;
• enquêter sur une fraude, un abus, un accès non autorisé ou un incident de sécurité;
• faire respecter nos Conditions de service ou d’autres ententes.

Lorsque la loi le permet et que cela est approprié, nous pouvons aviser l’organisation cliente concernée avant de communiquer des données d’espace de travail contrôlées par le client en réponse à une demande légale.

Transferts d’entreprise

Si Mint Leave participe à une fusion, acquisition, opération de financement, restructuration, vente d’actifs ou opération semblable, des renseignements personnels peuvent être transférés dans le cadre de cette opération, sous réserve de mesures appropriées de confidentialité et de protection des renseignements personnels.

9. Stripe et traitement des paiements

Mint Leave utilise Stripe pour soutenir les flux de travail liés à la facturation et aux paiements.

Stripe peut traiter des renseignements tels que :

• les coordonnées de facturation;
• les renseignements relatifs au mode de paiement;
• les factures;
• le statut de l’abonnement;
• les renseignements liés aux taxes, le cas échéant;
• les événements de paiement.

Mint Leave ne conserve pas les numéros complets de carte de crédit sur ses propres serveurs. Stripe traite les renseignements de paiement conformément à ses propres conditions et pratiques en matière de confidentialité.

Mint Leave peut conserver les identifiants client Stripe, les identifiants d’abonnement, le statut de facturation, les références de factures et les renseignements relatifs aux événements de paiement afin de gérer les abonnements, les limites de sièges, les statuts de facturation et l’accès aux comptes.

10. Témoins et technologies similaires

Mint Leave utilise des témoins nécessaires à l’authentification, à la sécurité et aux préférences linguistiques. Mint Leave utilise aussi Google Analytics 4 sur les pages publiques et d’authentification afin de comprendre le trafic du site Web et l’attribution des campagnes.

Les témoins servent principalement à :

• maintenir les utilisateurs connectés;
• protéger les sessions;
• mémoriser les préférences linguistiques;
• soutenir les fonctionnalités de sécurité;
• améliorer la performance du site Web;
• comprendre l’utilisation des pages publiques et d’authentification ainsi que les sources de trafic.

Certains témoins sont nécessaires au fonctionnement du site Web et de la plateforme. Les témoins facultatifs d’analytique ou de marketing seront décrits dans notre Avis sur les témoins et traités conformément aux exigences de consentement applicables.

Dans l’application Mint Leave, nous utilisons des témoins pour l’authentification, la sécurité, les préférences, le fonctionnement du service et l’analytique PostHog décrite ci-dessous, sous réserve des exigences de consentement applicables.

11. Analytique

Mint Leave utilise Google Analytics 4 et PostHog sur les pages publiques et d’authentification afin de comprendre le trafic du site Web, les pages d’arrivée, les sources de référence, les paramètres de campagne, les interactions, les cartes de chaleur, les erreurs du navigateur et les parcours des visiteurs. PostHog reçoit les URL complètes des pages, y compris les identifiants dans le chemin, les chaînes de requête, les référents et les jetons de réinitialisation de mot de passe lorsqu’ils figurent dans une URL. L’activité publique dans PostHog demeure anonyme, sauf si l’URL contient elle-même des renseignements permettant d’identifier une personne. L’autocapture et les reprises de session publiques peuvent montrer le contenu, la navigation, les attributs des éléments et les valeurs saisies qui ne sont pas des mots de passe. Les champs de mot de passe sont masqués et les en-têtes et corps des requêtes réseau capturés sont désactivés.

L’analytique peut nous aider à comprendre :

• quelles pages sont consultées;
• quels canaux ou campagnes amènent des visiteurs vers Mint Leave;
• comment les visiteurs progressent dans les pages publiques et d’authentification;
• comment améliorer le contenu du site Web et l’expérience utilisateur.

Google Analytics 4 n’est pas installé dans l’espace de travail authentifié. Mint Leave utilise PostHog dans l’espace de travail pour comprendre les interactions, les cartes de chaleur, les erreurs du navigateur et les parcours des visiteurs et pour améliorer le service. PostHog reçoit les URL complètes des pages, y compris les identifiants dans le chemin, les chaînes de requête, les référents et les jetons de réinitialisation de mot de passe lorsqu’ils figurent dans une URL. L’activité dans l’espace de travail est associée à l’adresse courriel de l’utilisateur connecté. L’autocapture et les reprises de session dans l’espace de travail peuvent montrer le contenu, la navigation, les attributs des éléments et les valeurs saisies qui ne sont pas des mots de passe. Les champs de mot de passe sont masqués et les en-têtes et corps des requêtes réseau capturés sont désactivés. Les renseignements analytiques ne doivent pas être utilisés pour prendre des décisions d’emploi au sujet des employés.

12. Stockage international des données et transferts

Mint Leave peut stocker et traiter des renseignements personnels au Canada, aux États-Unis ou dans d’autres territoires où nous ou nos fournisseurs de services exerçons nos activités.

Lorsque des renseignements personnels sont traités à l’extérieur de votre province, État ou pays, ils peuvent être assujettis aux lois de ce territoire. Nous utilisons des mesures contractuelles, techniques et organisationnelles raisonnables conçues pour protéger les renseignements personnels.

Pour les utilisateurs situés dans l’Espace économique européen, au Royaume-Uni ou en Suisse, lorsque cela est requis, nous utiliserons des mécanismes de transfert appropriés, comme des décisions d’adéquation, des clauses contractuelles types, l’addenda ou l’accord international de transfert de données du Royaume-Uni, ou d’autres mécanismes de transfert reconnus par la loi.

13. Sécurité

Nous utilisons des mesures administratives, techniques et organisationnelles raisonnables conçues pour protéger les renseignements personnels.

Ces mesures peuvent comprendre :

• des connexions chiffrées au moyen du protocole HTTPS;
• l’authentification des comptes;
• la vérification des adresses courriel;
• des contrôles de réinitialisation de mot de passe;
• des contrôles d’accès fondés sur les rôles;
• la séparation des organisations et des espaces de travail;
• la gestion sécurisée des sessions;
• la protection CSRF;
• des journaux d’audit et d’événements pour les actions importantes;
• un accès restreint aux systèmes de production;
• la surveillance et le suivi des erreurs;
• des pratiques de sauvegarde et de récupération;
• l’examen de sécurité des flux de travail importants.

Mint Leave est conçu autour de la séparation des organisations afin que les données de l’espace de travail de chaque organisation soient limitées à cette organisation. Les contrôles d’accès propres à chaque organisation visent à réduire le risque d’accès entre organisations.

Aucun système ne peut être garanti comme entièrement sécurisé. Si nous prenons connaissance d’un incident de sécurité touchant des renseignements personnels, nous prendrons les mesures appropriées pour enquêter, atténuer les effets de l’incident et aviser les parties concernées lorsque la loi l’exige.

Les utilisateurs sont responsables de protéger les identifiants de leur compte et d’utiliser Mint Leave dans un environnement sécurisé.

14. Conservation des données

Nous conservons les renseignements personnels uniquement aussi longtemps qu’il est raisonnablement nécessaire aux fins décrites dans le présent Avis de confidentialité, notamment pour fournir Mint Leave, respecter nos obligations légales, résoudre des différends, faire respecter des ententes, maintenir la sécurité et soutenir nos activités commerciales.

Les périodes de conservation peuvent varier selon le type de renseignements et l’utilisation de Mint Leave par l’organisation.

Par exemple :

• les renseignements de compte peuvent être conservés tant que le compte est actif;
• les dossiers relatifs à l’organisation et aux congés peuvent être conservés tant que l’organisation maintient un espace de travail Mint Leave;
• les dossiers de facturation peuvent être conservés lorsque cela est requis à des fins fiscales, comptables ou légales;
• les journaux de sécurité peuvent être conservés pendant une période limitée afin de protéger le service;
• les sauvegardes peuvent conserver des renseignements pendant une période limitée avant d’être écrasées ou supprimées;
• les messages de soutien peuvent être conservés au besoin pour fournir du soutien et maintenir des dossiers commerciaux;
• les registres d’audit peuvent être conservés au besoin afin de préserver l’intégrité de l’historique d’activité de l’espace de travail.

Lorsque les renseignements ne sont plus nécessaires, nous les supprimerons, les anonymiserons ou les conserverons de façon sécurisée lorsque la suppression immédiate n’est pas possible, par exemple dans les sauvegardes ou les dossiers légaux.

Pour demander la suppression de renseignements, communiquez avec nous à l’adresse support@mintleave.com. Nous pourrions devoir vérifier la demande et conserver certains renseignements limités lorsque cela est requis pour des raisons légales, de sécurité, de facturation, d’audit ou de sauvegarde.

15. Contrôles client, exportations et demandes de suppression

Les organisations clientes peuvent être en mesure de mettre à jour, d’exporter ou de supprimer certains renseignements au moyen de la plateforme Mint Leave.

Les utilisateurs autorisés peuvent générer des rapports ou des exportations contenant des renseignements personnels. Les clients sont responsables de protéger les rapports ou exportations qu’ils téléchargent depuis Mint Leave.

Si vous êtes un employé qui utilise Mint Leave par l’intermédiaire de votre employeur ou organisation, les demandes d’accès, de correction, d’exportation ou de suppression de renseignements de congé liés au travail devraient généralement être adressées d’abord à votre organisation.

Vous pouvez également communiquer avec Mint Leave au moyen des coordonnées ci-dessous. Nous répondrons directement lorsque cela est approprié ou aiderons à acheminer la demande à l’organisation concernée.

La suppression peut être limitée lorsque des renseignements doivent être conservés pour des raisons légales, fiscales, comptables, de sécurité, d’audit, de résolution de différends ou contractuelles.

16. Prise de décision automatisée

Mint Leave aide les organisations à gérer les flux de travail relatifs aux congés en fonction de règles configurées dans la plateforme, comme les politiques de congé, les soldes, les droits aux congés, les assignations d’approbateurs et le statut de facturation.

Mint Leave ne prend pas de décisions d’emploi pour le compte des clients.

Mint Leave peut calculer automatiquement des soldes, valider des demandes, acheminer des approbations, appliquer des permissions fondées sur les rôles, envoyer des notifications ou appliquer des limites d’accès liées à la facturation. Ces actions font partie du fonctionnement du service et reposent sur la configuration du client, les actions des utilisateurs et les règles de la plateforme.

Mint Leave ne prend actuellement pas de décisions concernant les utilisateurs fondées uniquement sur un traitement automatisé qui produisent des effets juridiques ou des effets similaires significatifs.

17. Vos droits en matière de confidentialité

Selon votre lieu de résidence, vous pouvez disposer de droits concernant vos renseignements personnels, notamment le droit de :

• accéder aux renseignements personnels;
• corriger des renseignements inexacts;
• demander la suppression;
• demander la portabilité;
• limiter le traitement ou vous y opposer;
• retirer votre consentement lorsque le traitement est fondé sur le consentement;
• demander des renseignements sur la façon dont les renseignements personnels sont utilisés et communiqués;
• vous désabonner de certaines communications marketing;
• déposer une plainte auprès d’une autorité de protection des renseignements personnels.

Pour exercer vos droits en matière de confidentialité, communiquez avec nous à l’adresse suivante :

Contact en matière de confidentialité : support@mintleave.com

Nous pourrions devoir vérifier votre identité avant de répondre à certaines demandes. Si votre demande concerne des données d’espace de travail contrôlées par votre employeur ou votre organisation, nous pouvons transmettre la demande à cette organisation ou y répondre en collaboration avec elle.

18. Droits en matière de confidentialité au Canada et au Québec

Si vous êtes situé au Canada, y compris au Québec, vous pouvez disposer de droits en vertu des lois fédérales ou provinciales applicables en matière de protection des renseignements personnels.

Ces droits peuvent comprendre le droit de :

• demander l’accès à vos renseignements personnels;
• demander la correction de renseignements inexacts;
• retirer votre consentement lorsque le consentement constitue le fondement du traitement;
• poser des questions sur la façon dont vos renseignements sont recueillis, utilisés, communiqués, conservés et transférés;
• déposer une plainte auprès de l’autorité de protection des renseignements personnels applicable.

Pour les résidents du Québec, les renseignements personnels peuvent être transférés ou conservés à l’extérieur du Québec lorsque nous ou nos fournisseurs de services exerçons nos activités. Nous utilisons des mesures raisonnables conçues pour protéger les renseignements personnels lorsqu’ils sont transférés à l’extérieur du Québec.

19. Droits en matière de confidentialité dans l’EEE, au Royaume-Uni et en Suisse

Si vous êtes situé dans l’Espace économique européen, au Royaume-Uni ou en Suisse, vous pouvez disposer de droits en vertu des lois applicables en matière de protection des données, notamment le droit de :

• accéder à vos données à caractère personnel;
• corriger des données à caractère personnel inexactes;
• demander la suppression de données à caractère personnel;
• limiter le traitement;
• vous opposer au traitement;
• demander la portabilité des données;
• retirer votre consentement lorsque le traitement est fondé sur le consentement;
• déposer une plainte auprès de votre autorité locale de protection des données.

Lorsque Mint Leave traite des données d’employés contrôlées par un client pour le compte d’une organisation, cette organisation est habituellement le responsable du traitement de ces données, et Mint Leave est habituellement le sous-traitant. Les demandes des employés concernant les données de l’espace de travail devraient généralement être adressées d’abord à l’organisation.

Lorsque cela est requis, Mint Leave traitera les données à caractère personnel conformément aux conditions applicables en matière de traitement des données ou à un Addenda relatif au traitement des données.

20. Avis de confidentialité pour les résidents de la Californie

La présente section s’applique aux résidents de la Californie lorsque le California Consumer Privacy Act, tel que modifié par le California Privacy Rights Act, s’applique.

Catégories de renseignements personnels que nous pouvons recueillir

Au cours des 12 derniers mois, Mint Leave peut avoir recueilli les catégories suivantes de renseignements personnels :

Sources des renseignements personnels

Nous pouvons recueillir des renseignements personnels auprès :

• de vous;
• de votre organisation;
• de votre appareil ou navigateur;
• de fournisseurs de services;
• de processeurs de paiement;
• de fournisseurs d’authentification, si la connexion sociale est utilisée.

Finalités de la collecte et de l’utilisation

Nous recueillons et utilisons les renseignements personnels aux fins décrites dans le présent Avis de confidentialité, notamment pour fournir le service, gérer les comptes, traiter les flux de travail liés aux congés, soutenir les clients, gérer la facturation, sécuriser la plateforme, résoudre les erreurs et respecter nos obligations légales.

Communication de renseignements personnels

Nous pouvons communiquer des renseignements personnels à des fournisseurs de services, sous-traitants, votre organisation, des processeurs de paiement, des fournisseurs de sécurité et d’autres parties, comme décrit dans le présent Avis de confidentialité.

Vente et partage

Mint Leave ne vend pas de renseignements personnels.

Mint Leave ne partage pas de renseignements personnels à des fins de publicité comportementale intercontextuelle, sauf si cela est indiqué séparément et si tout mécanisme de retrait ou de consentement requis est fourni.

Renseignements personnels sensibles

Mint Leave n’utilise pas les renseignements personnels sensibles à des fins autres que celles permises par la loi applicable, comme fournir le service, assurer la sécurité, prévenir la fraude, authentifier les comptes et respecter ses obligations.

Droits des résidents de la Californie

Les résidents de la Californie peuvent avoir le droit de :

• savoir quels renseignements personnels nous recueillons, utilisons, communiquons ou partageons;
• demander l’accès aux renseignements personnels;
• demander la correction de renseignements personnels inexacts;
• demander la suppression de renseignements personnels;
• se retirer de la vente ou du partage, le cas échéant;
• limiter l’utilisation de renseignements personnels sensibles, le cas échéant;
• ne pas faire l’objet de discrimination pour avoir exercé leurs droits en matière de confidentialité.

Lorsque les renseignements personnels sont des données d’employés contrôlées par un client, nous pouvons transmettre la demande à l’organisation cliente concernée.

Les mandataires autorisés peuvent soumettre des demandes lorsque la loi le permet. Nous pouvons exiger une preuve d’autorisation et une vérification d’identité.

21. Confidentialité des enfants

Mint Leave est destiné aux organisations et à leur personnel. Il ne s’adresse pas aux enfants de moins de 13 ans, et nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels directement auprès d’enfants de moins de 13 ans.

Si nous apprenons que nous avons recueilli des renseignements personnels directement auprès d’un enfant de moins de 13 ans sans consentement approprié, nous prendrons des mesures pour les supprimer.

Puisque Mint Leave est utilisé par des organisations, les clients ne devraient pas inviter des enfants ni saisir de renseignements les concernant, sauf s’ils disposent d’un fondement légal et de l’autorité nécessaire pour le faire.

22. Liens et services de tiers

Mint Leave peut contenir des liens vers des sites Web ou services de tiers, comme des pages de facturation hébergées par Stripe, des fournisseurs d’identité ou des outils de soutien à la clientèle.

Nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité des tiers. Votre utilisation des services de tiers est régie par leurs propres conditions et politiques de confidentialité.

23. Signaux « Ne pas me suivre »

Certains navigateurs peuvent envoyer des signaux « Ne pas me suivre » ou « Do Not Track ». Puisqu’il n’existe pas de norme uniforme reconnue par l’industrie pour répondre à ces signaux, Mint Leave ne répond pas actuellement aux signaux « Ne pas me suivre » des navigateurs.

Si une norme légalement requise est adoptée, nous mettrons à jour le présent Avis de confidentialité.

24. Modifications du présent Avis de confidentialité

Nous pouvons mettre à jour le présent Avis de confidentialité de temps à autre. Lorsque nous y apportons des modifications, nous mettrons à jour la date de « Dernière mise à jour » ci-dessus.

Si les modifications sont importantes, nous pouvons fournir un avis supplémentaire, par exemple au moyen du site Web, d’un courriel ou d’une notification dans l’application.

25. Nous joindre

Pour toute question relative à la confidentialité, à la sécurité, au soutien ou à votre compte, communiquez avec nous à l’adresse suivante :